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Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.

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Propositions de la Convention citoyenne pour le climat

Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.


Installée en octobre 2019, la Convention citoyenne pour le climat regroupe 150 personnes de tous horizons géographiques et sociologiques. Au cours de leurs travaux, ces 150 Français avaient pour mandat de formuler des propositions répondant à la question : Comment réduire d’au moins 40 % par rapport à 1990 les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030, dans le respect de la justice sociale ?


Au terme de ces travaux, ces 150 personnes ont rendu leurs travaux à la ministre de la transition écologique et solidaire le 21 juin 2020. Ils ont retenu 149 propositions, réparties en 5 thématiques : Consommer / Produire et travailler / de déplacer / Se loger / Se nourrir.


Soumis à l’arbitrage du Président de la République, celui-ci en a finalement retenu la très grande majorité, soit 146, le 29 juin 2020. Ces propositions, en fonction de leur nature, seront aussi rapidement que possible transcrites dans la réglementation française. Certaines seront portées au Conseil de défense écologique dès juillet 2020, tandis que d’autres relèveront du plan de relance que le Gouvernement soumettra au Parlement avant la fin de l’été. Enfin, pour la plupart d’entre elles, une proposition de loi spécifique sera préparée pour le mois de septembre.


Concernant la thématique « Se déplacer », les propositions retenues sont les suivantes :

  • Famille A : Modifier l’utilisation de la voiture individuelle en sortant de l’usage de la voiture en solo et en proposant des alternatives
    • Objectif A1 : Développer les autres modes de transport que la voiture individuelle
    • Objectif A2 : Aménager les voies publiques pour permettre de nouvelles habitudes
    • Objectif A4 : Créer les conditions d’un retour fort à l’usage du train au-dela des voies à grande vitesse
  • Famille B : Réduire et optimiser le transport routier de marchandises en permettant un transfert modal(?) vers le ferroviaire ou le fluvial
    • Objectif B1 : Réduire la circulation des poids lourds émetteurs de gaz à effet de serre(?) sur de longues distances, en permettant un report modal vers le ferroviaire ou le fluvial
    • Objectif B2 : Réduire à zéro les émissions des navires lors de leurs opérations dans les ports (embarquement de passagers ou de marchandises)
  • Famille C : Aider à la transition vers un parc plus propre en réglementant les véhicules
    • Objectif C1 : Agir sur la réglementation et aider à la transition vers un parc de véhicules propres
  • Famille D : Agir au niveau local avec les entreprises et les administrations pour mieux organiser les déplacements
    • Objectif D1 : Impliquer les entreprises et les administrations pour penser et mieux organiser les déplacements de leurs salariés ou agents
    • Objectif D2 : Mettre en place un portail unique permettant d’avoir toutes les informations sur les dispositifs et moyens de transport sur un territoire
    • Objectif D3 : Inclure les citoyens dans la gouvernance des mobilités au niveau local comme au niveau national
  • Famille E : Limiter les effets néfastes du transport aérien
    • Objectif E1 : Limiter les effets néfastes du transport aérien


Pour plus d’informations :

  • consulter le site de la Convention citoyenne pour le climat : www.conventioncitoyennepourleclimat.fr ;
  • consulter le rapport final de la Convention → Lien ;
  • consulter la communication sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire → Lien.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 30 juin 2020)