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30/06/2020

Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.

29/05/2020

Le Président de la République a annoncé, le 26 mai, un plan de soutien à la filière automobile doté de 8 milliards d’euros. Dans le contexte post-crise, il s’agit pour la France de « recouvrer [sa] souveraineté industrielle automobile ».

15/05/2020

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.

 Plus d'actualités

Promulgation de la loi d’orientation des mobilités

Adoptée en novembre au Parlement, la loi d’orientation des mobilités a été promulguée le 26 décembre 2019.


Après un long parcours législatif, la loi d’orientation des mobilités a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2019.


Transformant profondément le paysage de la mobilité en France, cette loi repose sur trois piliers :

  1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien ;
  2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;
  3. Engager la transition vers une mobilité plus propre.


Elle regroupe 189 articles, regroupés en 5 titres - et un rapport annexé :

  1. Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle
  2. Améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens et des entreprises
  3. Réussir la révolution des nouvelles mobilités
  4. Développer des mobiltiés plus propres et plus actives
  5. Simplifications et mesures diverses


Parmi les nombreuses mesures que porte cette nouvelle loi, figurent notamment :

  • Transformation du droit au transport en droit à la mobilité ;
  • Couverture de l’ensemble du territoire par des AOM(?) ;
  • Création d’un comité des partenaires par chaque AOM ;
  • Renforcement du conseil régional dans son rôle de chef de file de la mobilité ;
  • Facilitation de la mobilité des personnes à mobilité réduite ;
  • Accompagnement de l’ouverture des données de l’offre de mobilité ;
  • Création du cadre d’expérimentation de la circulation des véhicules autonomes ;
  • Renforcement du cadre de régulation pour les offres en free floating(?) ;
  • Création d’un socle de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes d’intermédiation ;
  • Possibilité, à titre dérogatoire, de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur certaines routes ;
  • Inscription de l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres à l’horizon 2050 ;
  • Mise en œuvre du plan vélo et mobiltiés actives ;
  • Accompagnement du développement des véhicules au gaz naturel ;
  • Soutien à l’acquisition de véhicules propres ;
  • Création du « forfait mobilités durable » ;
  • Instauration de zones à faibles émissions mobilité
  • Programmation de 13.4 milliards d’euros d’investissement sur les infrastructures de transport sur la période 2018-2022
  • Mesures visant à rendre le passage du permis de conduire plus rapide et moins cher ;
  • Mesures visant à rendre les pièces détachées de voitures moins chères ;
  • Généralisation des arrêts à la demande de nuit pour les bus.


Pour plus d’informations, retrouvez :

  • le texte de la loi sur LégifranceLien ;
  • la communication sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire → Lien.


(Artcile rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 26 décembre 2019)