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Des règles révisées pour le transport routier pour mettre un terme à la distorsion de la concurrence et améliorer les conditions de travail des conducteurs de poids lourds.
Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.
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Présentation
L’ORT est constitué de partenaires qui ont exprimé leur souhait de disposer d’un lieu d’échanges et d’un cadre de partenariat ouvert, souple et pérenne.
L’Observatoire Régional des Transports Centre-Val de Loire rassemble des élus, des techniciens et des professionnels du transport depuis 2013.
Il est constitué d’un comité de pilotage (Copil), instance de décision et de validation des projets de l’ORT. Celui-ci définit les orientations stratégiques, le fonctionnement de l’ORT et valide le programme d’action annuel.
Un comité technique prépare la réunion du comité de pilotage et lui rend compte des travaux de l’ORT. Il propose notamment à l’arbitrage des membres de celui-ci le projet de programme d’actions de l’ORT. Il met en œuvre et suit le programme validé par le Comité de Pilotage. Il peut déléguer le suivi de certaines actions du programme à des Groupes techniques thématiques qu’il constitue.
Ces Groupes techniques thématiques sont composés de représentants des membres de l’ORT, et de toute personne compétente, en mesure de venir enrichir les débats par l’apport de ses connaissances. Ils ont vocation à :
- participer à l’élaboration du programme d’actions pour le compte du Comité Technique ;
- apporter des supports documentaires et des éléments d’information sur les travaux conduits par les organismes eux-mêmes, et faire partager cette connaissance aux autres membres de l’ORT ;
- assurer le suivi des résultats et être informé de l’ensemble des actions conduites par l’ORT, en participant à l’élaboration et à la validation des publications.
Un secrétariat assure l’animation du réseau de l’Observatoire. Ce rôle est assuré par la DREAL Centre-Val de Loire.
Des conventions spécifiques par projet peuvent préciser les membres de l’ORT impliqués dans chaque action, les modalités de mise en œuvre, le calendrier, les moyens humains et financiers engagés, l’exploitation du travail réalisé, les modalités de diffusion des données, et d’évaluation de l’action.
Le territoire couvert par l’ORT s’étend sur la région Centre-Val de Loire, et peut s’ouvrir à une échelle plus large pour assurer la cohérence de l’information, la mettre en perspective.