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20/11/2019

NaviForest est un outil web collaboratif (https://navibois.ign.fr/) en lien avec la desserte pour le transport de bois.

30/10/2019

Avere France, en coopération avec plusieurs partenaires, inaugure le site www.je-roule-en-electrique.fr pour accompagner les Français dans leur choix de véhicule.

30/10/2019

Le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 définit les caractéristiques techniques et les conditions de circulation des engins de déplacement personnel(?).

 Plus d'actualités

Mise en ligne d’une foire aux questions sur les Sd’AP

Le CEREMA a mis en ligne sur son site une foire aux questions relative à la mise en place des Sd’AP.


Co-rédigée par le CEREMA et la DGITM, avec l’appui de la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité, elle est destinée aux collectivités locales (principalement AOT et gestionnaires de voirie). Elle répond aux questions les plus fréquemment posées sur les Schémas Directeurs d’Accessibilité des Transports - Agendas d’Accessibilité Programmée depuis la publication de l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014, et s’articule autour de 11 grands thèmes :

  • le cadre général ;
  • l’engagement dans la démarche ;
  • la prorogation des délais ;
  • la coordination des acteurs – les compétences ;
  • les points d’arrêts prioritaires ;
  • les services de substitution ;
  • le cas des transports scolaires ;
  • le cas des transports ferroviaires ;
  • le matériel roulant ;
  • les sanctions ;
  • les outils et aides.


Elle est consultable en suivant le lien suivant :
http://www.territoires-ville.cerema.fr/foire-aux-questions-tout-savoir-sur-les-sd-ap-a1772.html?id_rubrique=190


Cette foire aux questions est également disponible dans la partie « Accessibilité » du site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à l’adresse suivante :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/A-Le-cadre-general.html