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Des règles révisées pour le transport routier pour mettre un terme à la distorsion de la concurrence et améliorer les conditions de travail des conducteurs de poids lourds.
Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.
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La régulation du secteur des VTC et des taxis
L’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable publient, début février 2019, un rapport conjoint sur la régulation du secteur des transports publics particuliers de personnes.
Ce rapport concerne tant les VTC(?) que les taxis ou les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Il décrit les conditions de travail des chauffeurs, la délivrances des autorisations spécifiques, l’occupation de l’espace public, la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux.
La mission conjointe préconise, à l’issue de son travail de recherche, une évolution de la loi relative à ce secteur, notamment dans les domaines suivants :
- encadrement renforcé du temps de conduite ;
- instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum ;
- suivi des temps de conduite de chaque chauffeur par les centrales de réservation ;
- expérimentation d’une libéralisation des prix des courses sur réservation préalable ;
- expérimentation de la fusion des autorisations de stationner, communales, au niveau des bassins de déplacement
- meilleure gestion de l’espace urbain ;
- amélioration de la prise en charge des personnes à faible revenu, en situation de handicap et des patients par l’instauration de normes locales plus strictes.
Consulter le rapport → Lien sur le site du CGEDD.
(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 14 février 2019)