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La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.
Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.
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La régulation du secteur des VTC et des taxis
L’Inspection générale des affaires sociales et le Conseil général de l’environnement et du développement durable publient, début février 2019, un rapport conjoint sur la régulation du secteur des transports publics particuliers de personnes.
Ce rapport concerne tant les VTC(?) que les taxis ou les véhicules motorisés à deux ou trois roues. Il décrit les conditions de travail des chauffeurs, la délivrances des autorisations spécifiques, l’occupation de l’espace public, la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux.
La mission conjointe préconise, à l’issue de son travail de recherche, une évolution de la loi relative à ce secteur, notamment dans les domaines suivants :
- encadrement renforcé du temps de conduite ;
- instauration d’un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives au minimum ;
- suivi des temps de conduite de chaque chauffeur par les centrales de réservation ;
- expérimentation d’une libéralisation des prix des courses sur réservation préalable ;
- expérimentation de la fusion des autorisations de stationner, communales, au niveau des bassins de déplacement
- meilleure gestion de l’espace urbain ;
- amélioration de la prise en charge des personnes à faible revenu, en situation de handicap et des patients par l’instauration de normes locales plus strictes.
Consulter le rapport → Lien sur le site du CGEDD.
(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 14 février 2019)