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Avion Camion TGV Autoroute Rails Rond Point Train Tramway Automobile
30/07/2020

À l’occasion de cette période de chassé-croisé estival, la FNTR lance une opération pour rappeler à toutes et à tous, le service rendu au quotidien par les transporteurs routiers.

10/07/2020

Des règles révisées pour le transport routier pour mettre un terme à la distorsion de la concurrence et améliorer les conditions de travail des conducteurs de poids lourds.

 Plus d'actualités

Expo Biogaz 2020

Du 2 au 3 septembre - Grand Palais, Lille
Par : GL Events, ATEE club biogaz

19e édition de la semaine européenne de la mobilité

Du 16 au 22 septembre
 Tout l'agenda

Glossaire

SCOT – Schéma de Cohérence Territoriale

Document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les objectifs des diverses politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de déplacements, d'aménagement du territoire.

SIM – Système d'Information Multimodale

Le SIM fournit aux voyageurs toute l’information nécessaire à la réalisation de son voyage. Les fonctions principales dans les SIM sont donc :

  • la mise à disposition de plans du réseau (interactif ou en téléchargement) ;
  • la consultation des arrêts, des lignes, des horaires, etc. ;
  • un service de recherche d’itinéraires ;
  • des informations sur l’état du trafic et les éventuelles perturbations.

Pour répondre à cet objectif, la région Centre-Val de Loire a mis en place la plateforme JV-Malin.

SNM - Service numérique multimodal

« Un service numérique multimodal est un service numérique qui permet la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation. »

(Article L1115-10 du code des transports)

SRADDET - Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires

Le SRADDET « fixe les objectifs de moyen et long termes sur le territoire de la région en matière d'équilibre et d'égalité des territoires, d'implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d'habitat, de gestion économe de l'espace, d'intermodalité et de développement des transports, de maîtrise et de valorisation de l'énergie, de lutte contre le changement climatique, de pollution de l'air, de protection et de restauration de la biodiversité, de prévention et de gestion des déchets.
Le schéma identifie les voies et les axes routiers qui, par leurs caractéristiques, constituent des itinéraires d'intérêt régional. Ces itinéraires sont pris en compte par le département, dans le cadre de ses interventions, pour garantir la cohérence et l'efficacité du réseau routier ainsi que la sécurité des usagers. »

(article  L4251-1 du code général des collectivités territoriales)

L'article 13 de la loi NOTRe prévoit que le SRADDET absorbe les SRADDT (schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire), SRIT (schéma régional des infrastructures de transport), SRI (schéma régional de l'intermodalité), SRCAE (schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie), PRPGD (plan régional de prévention et de gestion des déchets).

SRI - Schéma Régional de l'Intermodalité

Le SRI coordonne, à l'échelle régionale, « les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités territoriales et leurs groupements […] en ce qui concerne l'offre de services, l'information des usagers, la tarification et la billettique, en tenant compte notamment des besoins de déplacement quotidien entre le domicile et le lieu de travail. La planification régionale de l'intermodalité comprend les modalités de coordination de l'action des collectivités et de leurs groupements concernés, relatives aux pôles d'échanges stratégiques […] et les objectifs d'aménagements nécessaires à la mise en œuvre de connexions entre les différents réseaux de transport et modes de déplacement, en particulier les modes non polluants. »

(article L1213-3 du code des transports)

SRU – Loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000

La Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains fait suite à un débat national lancé en 1999 sur le thème « Habiter, se déplacer… vivre la Ville ». Elle a pour objectif d’assurer une plus grande cohérence entre les politiques d’urbanisme et les politiques de déplacements dans une perspective de développement durable. Elle comprend trois volets : urbanisme, habitat et déplacements.
Sur le volet des déplacements, la loi SRU conforte le plan de déplacements urbains, créé par la Loi d’Orientation sur les Transports Intérieurs du 30 décembre 1982 (LOTI) en « [encourageant] les entreprises et les collectivités publiques à établir un plan de mobilité et [en] favoris[ant] le transport de leur personnel notamment par l’utilisation des transports en commun et du covoiturage ».
L'article 27-1 de la loi LOTI, issu de la loi SRU, prévoit par ailleurs que les agglomérations de plus de 100 000 habitants aident à la mise en place des PDE par la mise à disposition d’un « service de conseil en mobilité à l'intention des employeurs et des gestionnaires d'activités générant des flux de déplacements importants ».
L’article 109 de la loi SRU autorise en outre les employeurs à participer, en tout ou partie, aux abonnements de transports collectifs souscrits par les employés pour leurs déplacements domicile-travail. Il doit être noté que cette disposition n’exclut pas les administrations de l’État qui, sous réserve de l’autorisation de leur administration financière locale, peuvent y satisfaire.