Parc de stationnement situé à proximité d’un arrêt de transports collectifs, en général situé en périphérie d’une centralité afin d’encourager à un changement intermodal voiture → TC

Document obligatoire du SCOT, le PADD définit :

« 1° Les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d’énergie, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble de l’établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et environnementales, lorsqu’il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »

(Article L151-5 du code de l’urbanisme)

Lieu privilégié de l’intermodalité des voyageurs. Plate-forme sur laquelle les reports modaux ou ruptures de charge sont possibles grâce à des aménagements spécifiques identifiés pour plusieurs modes.
En général développés autour d’une gare ferroviaire, le PEM articule les arrêts de différents modes de transport : parking voitures, aire de covoiturage, arrêt de transport routier urbain ou interurbain, abri vélo…
Les PEM peuvent être accompagnés d’une information multimodale, d’une mise en correspondance des réseaux de transports collectifs et offre une multitude de services.

Personnes qui effectuent un aller le matin et un retour le soir de manière régulière comme les actifs et les scolaires.

Secteur composé des communes « attirées » par un (ou plusieurs) grand(s) pôle(s) urbain(s)* (commune ou ensemble de communes agglomérées de plus de 10000 emplois), telles que 40% des actifs occupés au moins travaillent dans ces pôles.

* En région Centre-Val de Loire, l'INSEE reconnaît 10 grands pôles : les agglomérations de Blois, Bourges, Chartres, Châteauroux, Dreux, Montargis, Orléans, Tours-Amboise, Vendôme et Vierzon.

Désigne le développement de l’habitat en périphérie des agglomérations.

Document de planification élaboré par une AOM^(?), obligatoire pour les AOM (hors communautés de communes et conseil régional) dont le ressort territorial intercepte une unité urbaine de 100 000 habitants ou plus.

« Le plan de mobilité détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et le stationnement dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Il est élaboré par cette dernière en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes. Le plan de mobilité vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre^(?) liées au secteur des transports, selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité. »

(Article L1214-1 du code des transports)

Ex-PDE, Plan de Déplacements Entreprise. Ce plan est obligatoire pour toute entreprise dont cinquante salariés au moins sont employés sur un même site et qui n'aurait pas réalisé d'accord sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail lors des négociations salariales périodiques.

« Le plan de mobilité employeur [...] vise à optimiser et à augmenter l'efficacité des déplacements liés à l'activité de l'entreprise, en particulier ceux de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transports.

Le plan de mobilité employeur évalue l'offre de transport existante et projetée, analyse les déplacements entre le domicile et le travail et les déplacements professionnels, comprend un programme d'actions adapté à la situation de l'établissement, un plan de financement et un calendrier de réalisation des actions, et précise les modalités de son suivi et de ses mises à jour.

Le programme d'actions peut notamment comporter des mesures relatives à la promotion des moyens et usages de transports alternatifs à la voiture individuelle, à l'utilisation des transports en commun, au covoiturage et à l'auto-partage, à la marche et à l'usage du vélo, à l'organisation du travail, au télétravail et à la flexibilité des horaires, à la logistique et aux livraisons de marchandises. [...] »

(Article L1214-8-2 du code des transports)

Document de planification de l'urbanisme communal qui remplace le POS depuis l'entrée en vigueur de la loi SRU.

Équivalent d’un PLU s’appliquant sur l’ensemble d’un EPCI. Sur décision de l’EPCI, s’il dispose de la compétence « Transport », le PLUi peut valoir PDU (on parle alors de PLUi-D).

Toute personne ayant des difficultés pour se déplacer : personnes handicapées (y compris les personnes souffrant de handicaps sensoriels et intellectuels et les personnes en fauteuil roulant), personnes de petite taille, personnes âgées, femmes enceintes, personnes ayant un caddie et personnes avec enfants (y compris enfants en poussette).

Ex-PMRu, plan de mobiltié rurale. Document instauré par la loi TECV^(?), le plan de mobilité simplifié peut être élaboré par une AOM^(?) non soumise à l'obligation de plan de mobilité^(?).

« Le plan de mobilité simplifié détermine les principes régissant l'organisation des conditions de mobilité des personnes et du transport de marchandises, tant à l'intérieur du ressort territorial de l'autorité organisatrice qu'en lien avec les collectivités territoriales limitrophes, en tenant compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, afin d'améliorer la mise en œuvre du droit à la mobilité. »

(Article L1213-3-2 du code des transports)

« Point de ravitaillement : une installation de ravitaillement permettant l'approvisionnement en tout carburant à l'exception du gaz naturel liquéfié par l'intermédiaire d'une installation fixe ou mobile ;
Point de ravitaillement en gaz naturel liquéfié : une installation de ravitaillement permettant l'approvisionnement en gaz naturel liquéfié, consistant soit en une installation fixe ou mobile, soit en une installation offshore ou en d'autres systèmes. »

(Article L641-4-1 du code de l'énergie)

« Point de recharge : une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet de recharger un seul véhicule électrique à la fois ou une interface associée à un emplacement de stationnement qui permet d'échanger la batterie d'un seul véhicule électrique à la fois. »

(Article L641-4-1 du code de l'énergie)

Élément le plus souvent d’origine chimique (mais aussi biologique ou physique) entraînant des impacts négatifs sur l’environnement ou la santé humaine.

Les principaux polluants atmosphériques dus au secteur des transports sont les suivants :

• le dioxyde de soufre (SO₂) issu de la combustion des énergies fossiles. La suppression progressive du soufre dans les carburants contribue à sa diminution. À l’origine des pluies acides, il est irritant pour les muqueuses, la peau et les voies respiratoires ;
• les particules fines en suspension provenant de la combustion des carburants fossiles (en particulier du gazole) et de l’abrasion des pièces mécaniques. Selon leur taille, elles pénètrent plus ou moins profondément dans l’arbre pulmonaire. Elles sont en outre à l’origine des salissures des bâtiments ;
• les oxydes d’azote (NO_x). Les émissions de NO_x sont limitées par l’utilisation d’un pot catalytique. Irritant pour les bronches, il participe aux phénomènes des pluies acides et à la formation d’ozone ;
• l’ozone (0₃) : résultant de la transformation chimique de certains polluants (NO, NO₂, composés organiques volatiles…) sous l’effet du rayonnement solaire. À haute altitude, il forme la « couche d’ozone » qui protège la Terre d’une partie des rayonnements ultraviolets. Gaz très agressif pour les voies respiratoires, au sol, il a un effet néfaste sur la végétation, la santé et sur certains matériaux.
• les composés organiques volatils (COV) : émis par la combustion des carburants. Les COV à haute dose peuvent impacter la santé de façon très grave (effets mutagènes et cancérigènes). Ils sont à l’origine de l’ozone ;
• le monoxyde de carbone (CO) : formé lors de la combustion incomplète de matières organiques. En cas de forte quantité et d’exposition prolongée, il peut entraîner le coma et la mort ;
• les métaux toxiques : issus en particulier de la combustion des pétroles, ils sont en diminution grâce à l’utilisation de l’essence sans plomb. Pouvant entraîner des effets toxiques, ils contaminent les sols et les aliments.

Obligatoire dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, et dans certaines zones définies par décret, le PPA est élaboré par le préfet.

Le PPA « [a] pour objet […] de ramener à l’intérieur de la zone la concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air […]. [Il] peut renforcer les normes de qualité de l’air […] et préciser les orientations permettant de les respecter. »

(Article L222-5 du code de l’environnement)