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08/04/2019

L’application mobile REMI est enfin disponible en téléchargement.

04/04/2019

L’Ademe et le ministère de la transition écologique et solidaire ont ouvert un nouvel appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables ».

 Plus d'actualités

1re COP régionale Centre-Val de Loire : réunion publique

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Par : Conseil régional Centre-Val de Loire

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Mardi 30 avril 18:30-20:00 - Hôtel de ville, Tours
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 Tout l'agenda

Glossaire

NAF - Nomenclature d'Activités Françaises

La NAF est une nomenclature des activités économiques productives (entreprises), principalement élaborée pour faciliter l'organisation de l'information économique et sociale.

Les activités du transport sont regroupées dans le secteur H « Transports et entreposage » de cette nomenclature. L'OPTL s'intéressent à la branche conventionnelle, qui regroupe les activités suivantes :

Plus d'information sur cette nomenclature sur le site de l'INSEE.

Navetteur

Personne dont le lieu de travail n’est pas situé dans la commune de résidence.

NOTRe – Loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République

Loi visant en particulier le renforcement des échelons régional et intercommunal dans le portage des actions publiques locales.

En matière de transport, cette loi met en place les SRADDET, schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, qui incluront les schémas régionaux d’intermodalité. Elle prévoit également le transfert de la plupart des compétences transport (transport interurbain régulier ou à la demande et transport scolaire non urbain à l’exception du transport des élèves handicapés) des conseils départementaux vers les conseils régionaux.

NST - Nomenclature uniforme des marchandises pour les statistiques de transport

Nomenclature européenne visant le rapprochement des marchandises transportées en divisions, groupes et positions.

  • La NST 2007 complète sur le site du ministère en charge des transports : Lien.
  • Les regroupements de marchandises de l'ORT : Lien.