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30/07/2020

À l’occasion de cette période de chassé-croisé estival, la FNTR lance une opération pour rappeler à toutes et à tous, le service rendu au quotidien par les transporteurs routiers.

10/07/2020

Des règles révisées pour le transport routier pour mettre un terme à la distorsion de la concurrence et améliorer les conditions de travail des conducteurs de poids lourds.

 Plus d'actualités

Expo Biogaz 2020

Du 2 au 3 septembre - Grand Palais, Lille
Par : GL Events, ATEE club biogaz

19e édition de la semaine européenne de la mobilité

Du 16 au 22 septembre
 Tout l'agenda

Glossaire

LAURE – Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996

La LAURE affirme dans son article 1er : "L'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie."
Son principal objectif est d'assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. Accompagnée de près de 20 décrets en application, la loi prescrit, entre autres obligations, l'information du citoyen sur la qualité de l'air, la surveillance de la qualité de l'air réalisée au niveau local avec l'assurance de l'État et la définition d'objectifs de qualité. Depuis le 1er janvier 2000, la surveillance porte sur l'ensemble du territoire national.
La loi prescrit l'élaboration d'un Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA) et de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA). Le PDU, quant à lui, vise à développer les transports collectifs et les modes de transports propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l'occasion de la réalisation ou de la rénovation de voirie.

LOM - Loi d'orientation des mobilités

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 qui organise le nouveau cadre d'expression des mobilités en France, près de 40 ans après la LOTI(?).

→ Voir la fiche ORT

LOTI – Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982

La loi du 30 décembre 1982, régulièrement actualisée, a fixé le cadre général de la politique des transports. Elle a institué les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et introduit la notion de maîtrise des déplacements automobiles, mais ce n'est que dans les années 1990 que les préoccupations environnementales ont réellement pris de l'importance, les PDU étant redéfinis dans une problématique de développement durable, avec la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE, 1996) et la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU, 2000).