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14/01/2020

Le ministère de la transition écologique et solidaire et l’Ademe lancent, pour 2020, deux appels à projets dédiés, respectivement, aux continuités cyclables et aux Territoires de Nouvelles Mobilités Durables.

26/12/2019

Adoptée en novembre au Parlement, la loi d’orientation des mobilités a été promulguée le 26 décembre 2019.

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Glossaire

LAURE – Loi sur l'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Énergie du 30 décembre 1996

La LAURE affirme dans son article 1er : "L'objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie."
Son principal objectif est d'assurer un équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilité d'accès, d'une part, et la protection de l'environnement et de la santé, d'autre part. Accompagnée de près de 20 décrets en application, la loi prescrit, entre autres obligations, l'information du citoyen sur la qualité de l'air, la surveillance de la qualité de l'air réalisée au niveau local avec l'assurance de l'État et la définition d'objectifs de qualité. Depuis le 1er janvier 2000, la surveillance porte sur l'ensemble du territoire national.
La loi prescrit l'élaboration d'un Plan Régional de la Qualité de l'Air (PRQA) et de Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA). Le PDU, quant à lui, vise à développer les transports collectifs et les modes de transports propres, à organiser le stationnement et à aménager la voirie. Des itinéraires cyclables devront être réalisés à l'occasion de la réalisation ou de la rénovation de voirie.

LOTI – Loi d'Orientation des Transports Intérieurs du 30 décembre 1982

La loi du 30 décembre 1982, régulièrement actualisée, a fixé le cadre général de la politique des transports. Elle a institué les Plans de Déplacements Urbains (PDU) pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants et introduit la notion de maîtrise des déplacements automobiles, mais ce n'est que dans les années 1990 que les préoccupations environnementales ont réellement pris de l'importance, les PDU étant redéfinis dans une problématique de développement durable, avec la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE, 1996) et la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU, 2000).