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08/04/2019

L’application mobile REMI est enfin disponible en téléchargement.

04/04/2019

L’Ademe et le ministère de la transition écologique et solidaire ont ouvert un nouvel appel à manifestation d’intérêt « Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables ».

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Glossaire

Concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public, en amont d’une décision.

Covoiturage

Le covoiturage se définit comme l'utilisation en commun d'un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d'un déplacement que le conducteur effectue pour son propre compte. Leur mise en relation, à cette fin, peut être effectuée à titre onéreux et n'entre pas dans le champ des professions définies à l'article L. 1411-1 [du code des transports].

(Article L3132-1 du code des transports)