L’accessibilité consiste à permettre au plus grand nombre d’accéder à l’espace public et aux transports collectifs, et de les utiliser aisément.

L’AFITF est créée en 2004, sous la forme d'un établissement public administratif. Ses missions vise le financenement ou le cofinancement de projets de réalisation, d'aménagement ou de développement d'infrastructures de transport, de liaisons régulières de transport de fret (hors route) et de transports collectifs de personnes (y compris l'acquisition des matériels).

Durée s’écoulant entre le début et la fin d’un service d’une ligne de transport en commun exprimé en unité de temps.

Ex-AOTU, Autorité Organisatrice des Transports urbains.

AOT en charge des transports publics urbains de personnes et, depuis la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, du développement des modes actifs et de l’usage partagé de la voiture, et, le cas échéant, des services de transports de marchandises et de logistique urbaine.

Collectivité, ou groupement de collectivités, en charge de l’organisation des services de transports publics sur son ressort territorial, telle que définie par la loi d’orientation des transports intérieurs (les Départements pour le transport des élèves handicapés, la Région pour les transports collectifs non urbains, les communes, syndicats ou EPCI pour les transports urbains).

L’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est créée en 2009. Elle avait alors la charge de veiller au bon fonctionnement du marché ferroviaire français. Le transport interurbain par autocars (cars « Macron »), les concessions autoroutières et les conditions d'accès au tunnel sous la Manche font partie de ses nouvelles attributions en 2015, puis 2016.

L'ARAFER devient ART le 1^er octobre 2019.

L'activité d'autopartage est la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.

(Article L1231-1-14 du code des transports)