L’accessibilité consiste à permettre au plus grand nombre d’accéder à l’espace public et aux transports collectifs, et de les utiliser aisément.

L’AFITF est créée en 2004, sous la forme d'un établissement public administratif. Ses missions vise le financenement ou le cofinancement de projets de réalisation, d'aménagement ou de développement d'infrastructures de transport, de liaisons régulières de transport de fret (hors route) et de transports collectifs de personnes (y compris l'acquisition des matériels).

Durée s’écoulant entre le début et la fin d’un service d’une ligne de transport en commun exprimé en unité de temps.

Collectivité, ou groupement de collectivités, disposant de la compétence « mobilité » (organisation de services réguliers ou à la demande de transport public de personnes, de services de transport scolaire, de services relatifs aux mobilités actives et partagées ou contribution au développement de ces mobilités, de service de conseil et d'accompagnement individualisé à la mobilité, de service de conseil en mobilité destiné aux employeurs et aux gestionnaires d'activités, développement des services de transport de marchandises et de logistique urbaine).

À l'issue de la LOM^(?), les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglomération sont AOM. Les communautés de communes peuvent choisir de prendre la compétence d'ici au 31 mars 2021 ; à défaut c'est le conseil régional qui exerce ce rôle dans ces territoires par substitution à compter du 1_^er juillet 2021.

(Articles L1231-1 et suivants du code des transports)

Collectivité, ou groupement de collectivités, en charge de l’organisation des services de transports publics sur son ressort territorial, telle que définie par la loi d’orientation des transports intérieurs (les Départements pour le transport des élèves handicapés, la Région pour les transports collectifs non urbains, les communes, syndicats ou EPCI pour les transports urbains).

L’ARAFER (Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) est créée en 2009. Elle avait alors la charge de veiller au bon fonctionnement du marché ferroviaire français. Le transport interurbain par autocars (cars « Macron »), les concessions autoroutières et les conditions d'accès au tunnel sous la Manche font partie de ses nouvelles attributions en 2015, puis 2016.

L'ARAFER devient ART le 1^er octobre 2019.

L'activité d'autopartage est la mise en commun d'un véhicule ou d'une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d'utilisateurs abonnés ou habilités par l'organisme ou la personne gestionnaire des véhicules. Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.

(Article L1231-1-14 du code des transports)