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Avion Camion TGV Autoroute Rails Rond Point Train Tramway Automobile
30/06/2020

Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.

29/05/2020

Le Président de la République a annoncé, le 26 mai, un plan de soutien à la filière automobile doté de 8 milliards d’euros. Dans le contexte post-crise, il s’agit pour la France de « recouvrer [sa] souveraineté industrielle automobile ».

15/05/2020

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.

 Plus d'actualités

French Mobility : avancement du plan d’actions et premiers lauréats

Élisabeth Borne, ministre des transports, a annoncé ce 26 septembre les premiers lauréats de l’appel à manifestation d’intérêt lancé au premier semestre. Elle a également présenté un point d’avancement du plan d’actions démarré en juin dernier.



La ministre a ainsi détaillé particulièrement 6 actions clés de ce programme :

  • la nomination d’un facilitateur French Mobility, dans un rôle de mise en contact, de facilitation, d’orientation et d’accompagnement de projets ;
  • la mise en place d’une plateforme collaborative, dès l’an prochain, visant à recenser les diverses expérimentations menées dans les territoires ;
  • une action d’ordre réglementaire prenant la forme d’un projet de décret pour, d’une part, relever les seuils de la commande publique innovante ou, d’autre part, la promotion du partenariat d’innovation ;
  • le financement de l’innovation sur un fonds dédié à la mobilité ;
  • le soutien à l’ingénierie territoriale dans les territoires moins bien pourvus ,
  • la volonté de mettre en place une culture commune de l’innovation à travers le lancement d’un cycle d’auditeurs French Mobility et l’organisation d’un « French Mobility Tour ».

Un nouvel appel à projets


À l’occasion de cette présentation, la ministre a également annoncé le lancement d’un nouvel appel à projets. Ouvert jusqu’au 14 décembre 2018, celui-ci vise à lever certains freins législatifs ou réglementaires à destination de toute personne morale (entreprises, associations, collectivités…).


Certains projets nécessitent des dérogations au droit commun ou soulèvent des questions d’application de la réglementation. Cet appel à projets est conçu pour, sous certaines conditions, accorder ces dérogations ou répondre à ces questions d’application. Le facilitateur French Mobility aura la charge du suivi de ces projets.

26 lauréats


Enfin, cette matinée aura été l’occasion de présenter les 26 projets lauréats de la première vague de l’appel à projets lancé fin janvier. Destiné aux collectivités de moins de 100 000 habitants, celui-ci encourage les nouvelles solutions de mobilité du quotidien, particulièrement dans les territoires peu denses.


En région Centre-Val de Loire, un projet est retenu : « Cœur de Beauce Mobility », le projet de la communauté de communes Cœur de Beauce (Eure-et-Loir). À l’échelle de la communauté de communes, il s’agira de « mettre en place un système de transport en commun assuré par des salariés volontaires, désireux de se former et de passer le permis D afin d’organiser un ramassage dédié à la base logistique » d’Artenay-Poupry.


Pour plus d’informations :

  • la communication du ministère → Lien ;
  • le dossier de presse « Premiers lauréats » → Lien ;
  • l’appel à projets « Dérogations French Mobility, première vague » → Lien / cahier des charges.