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30/07/2020

À l’occasion de cette période de chassé-croisé estival, la FNTR lance une opération pour rappeler à toutes et à tous, le service rendu au quotidien par les transporteurs routiers.

10/07/2020

Des règles révisées pour le transport routier pour mettre un terme à la distorsion de la concurrence et améliorer les conditions de travail des conducteurs de poids lourds.

30/06/2020

Au terme de 9 mois de travaux, les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont rendu leurs propositions le 21 juin 2020. Après arbitrage, le Président de la République en a retenu 146.

 Plus d'actualités

Entrée en vigueur du « forfait mobilités durables »

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.


« L’employeur peut prendre en charge […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement […] , ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée définis par décret sous la forme d’un “ forfait mobilités durables ” dont les modalités sont fixées par décret. » (extrait de l’article 82 de la loi d’orientation des mobilités)


Mis en œuvre de manière volontaire par les employeurs privés, le forfait mobilités durables se présente sous la forme d’une allocation forfaitaire de 400 € par an au maximum, versée contre une preuve d’utilisation des moyens de transport autorisés. Ceux-ci comprennent : les vélos ou vélos à assistance électrique (VAE) ; le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ; la location ou mise à disposition de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos, VAE et engins de déplacement personnel équipés, à condition qu’ils ne soient pas équipés ou assistés d’un moteur thermique ; les services d’autopartage, à condition que les véhicules partagés soient à faibles émissions.


Par ailleurs, le forfait mobilités durables est mis en place pour toute la fonction publique d’État. Cette mise en œuvre est facultative pour les établissements publics d’État, autorités publiques indépendantes et certains groupements d’intérêt public, après délibération de leurs instances dirigeantes. Les fonctionnaires désireux d’en bénéficier doivent justifier de déplacements domicile-travail en vélo, VAE ou covoiturage pendant un nombre minimal de 100 jours par an. Son montant annuel maximal est fixé à 200 €.


Pour en savoir plus :

  • Décrets n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » et n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;
  • Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 12 mai 2020)