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15/05/2020

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.

12/05/2020

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.

30/04/2020

Pour accompagner le déconfinement, le ministère de la transition écologique et solidaire met en place un plan doté de 20M€ pour promouvoir l’usage du vélo. Il comprend des dispositions en faveur de la réparation des vélos usagés, des infrastructures ou de la formation.

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Entrée en vigueur du « forfait mobilités durables »

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.


« L’employeur peut prendre en charge […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement […] , ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée définis par décret sous la forme d’un “ forfait mobilités durables ” dont les modalités sont fixées par décret. » (extrait de l’article 82 de la loi d’orientation des mobilités)


Mis en œuvre de manière volontaire par les employeurs privés, le forfait mobilités durables se présente sous la forme d’une allocation forfaitaire de 400 € par an au maximum, versée contre une preuve d’utilisation des moyens de transport autorisés. Ceux-ci comprennent : les vélos ou vélos à assistance électrique (VAE) ; le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ; la location ou mise à disposition de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos, VAE et engins de déplacement personnel équipés, à condition qu’ils ne soient pas équipés ou assistés d’un moteur thermique ; les services d’autopartage, à condition que les véhicules partagés soient à faibles émissions.


Par ailleurs, le forfait mobilités durables est mis en place pour toute la fonction publique d’État. Cette mise en œuvre est facultative pour les établissements publics d’État, autorités publiques indépendantes et certains groupements d’intérêt public, après délibération de leurs instances dirigeantes. Les fonctionnaires désireux d’en bénéficier doivent justifier de déplacements domicile-travail en vélo, VAE ou covoiturage pendant un nombre minimal de 100 jours par an. Son montant annuel maximal est fixé à 200 €.


Pour en savoir plus :

  • Décrets n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » et n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;
  • Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 12 mai 2020)