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15/05/2020

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.

12/05/2020

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.

30/04/2020

Pour accompagner le déconfinement, le ministère de la transition écologique et solidaire met en place un plan doté de 20M€ pour promouvoir l’usage du vélo. Il comprend des dispositions en faveur de la réparation des vélos usagés, des infrastructures ou de la formation.

 Plus d'actualités

Contrôle des transports routiers : un nouveau type d’infraction constaté en France

Une modification du logiciel d’exploitation du tachygraphe électronique permettait aux camions de circuler en enregistrant un temps de repos pour le conducteur.


Fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était vérifié par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande.


Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées a alerté les contrôleurs des transports.


Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude.


Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.


Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.


L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4500€ pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3320€.


 


Article rédigé le 25 avril 2018 par DREAL Centre-Val de Loire