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15/05/2020

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.

12/05/2020

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.

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Velo-city 2020

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Appels à projets 2020

Le ministère de la transition écologique et solidaire et l’Ademe lancent, pour 2020, deux appels à projets dédiés, respectivement, aux continuités cyclables et aux Territoires de Nouvelles Mobilités Durables.


Pour la troisième année consécutive, l’Ademe a engagé, le 18 décembre dernier, la nouvelle édition de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Territoires de nouvelles mobilités durables », qui compte deux lauréats en région. Cet AMI vise l’accompagnement de collectivités dans la réalisation de projets destinés à améliorer les mobilités, sous la forme d’un soutien financier et/ou d’un appui technique à l’élaboration et à la mise en œuvre du projet. Il est organisé en deux axes :

  1. stratégie et planification de la mobilité ;
  2. expérimentation et évaluation de solutions de mobilité.


Fort du succès de la première édition de l’appel à projets (AàP) « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » (153 projets lauréats en 2019), le ministère de la transition écologique et solidaire en a lancé, fin 2019, une nouvelle édition. Cet AàP vise à aider les collectivités publiques (conseils départementaux, EPCI(?), AOM(?), communes...) à financer leurs projets d’infrastructures cyclables qui permettront de résorber des discontinuités dans le maillage du réseau cyclable, pour les déplacements quotidiens des Français. Sont en particulier visés :

  • les franchissements de carrefour complexe ;
  • les points noirs de sécurité routière ;
  • les ponts, passerelles, tunnels ;
  • les itinéraires continus entre deux aménagements cyclables existants ;
  • les itinéraires continus entre un pôle générateur de trafic et un aménagement cyclable existant.


Pour plus d’informations sur ces appels à projets :

  • consulter le site de l’Ademe au sujet de l’AMI « Territoires de nouvelles mobilités durables » → Lien ;
  • consulter le site du ministère au sujet de l’Appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables » → Lien.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 14 janvier 2020)

Promulgation de la loi d’orientation des mobilités

Adoptée en novembre au Parlement, la loi d’orientation des mobilités a été promulguée le 26 décembre 2019.


Après un long parcours législatif, la loi d’orientation des mobilités a été publiée au journal officiel le 26 décembre 2019.


Transformant profondément le paysage de la mobilité en France, cette loi repose sur trois piliers :

  1. Investir plus et mieux dans les transports du quotidien ;
  2. Faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer ;
  3. Engager la transition vers une mobilité plus propre.


Elle regroupe 189 articles, regroupés en 5 titres - et un rapport annexé :

  1. Programmation des investissements de l’État dans les transports : objectifs, moyens et contrôle
  2. Améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens et des entreprises
  3. Réussir la révolution des nouvelles mobilités
  4. Développer des mobiltiés plus propres et plus actives
  5. Simplifications et mesures diverses


Parmi les nombreuses mesures que porte cette nouvelle loi, figurent notamment :

  • Transformation du droit au transport en droit à la mobilité ;
  • Couverture de l’ensemble du territoire par des AOM(?) ;
  • Création d’un comité des partenaires par chaque AOM ;
  • Renforcement du conseil régional dans son rôle de chef de file de la mobilité ;
  • Facilitation de la mobilité des personnes à mobilité réduite ;
  • Accompagnement de l’ouverture des données de l’offre de mobilité ;
  • Création du cadre d’expérimentation de la circulation des véhicules autonomes ;
  • Renforcement du cadre de régulation pour les offres en free floating(?) ;
  • Création d’un socle de nouveaux droits pour les travailleurs des plateformes d’intermédiation ;
  • Possibilité, à titre dérogatoire, de relever la vitesse maximale autorisée de 80 à 90 km/h sur certaines routes ;
  • Inscription de l’objectif de neutralité carbone des transports terrestres à l’horizon 2050 ;
  • Mise en œuvre du plan vélo et mobiltiés actives ;
  • Accompagnement du développement des véhicules au gaz naturel ;
  • Soutien à l’acquisition de véhicules propres ;
  • Création du « forfait mobilités durable » ;
  • Instauration de zones à faibles émissions mobilité
  • Programmation de 13.4 milliards d’euros d’investissement sur les infrastructures de transport sur la période 2018-2022
  • Mesures visant à rendre le passage du permis de conduire plus rapide et moins cher ;
  • Mesures visant à rendre les pièces détachées de voitures moins chères ;
  • Généralisation des arrêts à la demande de nuit pour les bus.


Pour plus d’informations, retrouvez :

  • le texte de la loi sur LégifranceLien ;
  • la communication sur le site du ministère de la transition écologique et solidaire → Lien.


(Artcile rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 26 décembre 2019)

Chartes « Objectif CO2 » pour les entreprises de transport de la région Centre-Val de Loire

La DREAL Centre-Val de Loire, en partenariat avec l’ADEME et la région Centre-Val de Loire, pilote l’obtention et le renouvellement des chartes « Objectif CO2 » des entreprises de transport régionales


Le 12 décembre 2019, 11 entreprises de transport routier de la région Centre-Val de Loire ont signé la charte « Objectif CO2, les transporteurs s’engagent ».
Elles engagent dans cette démarche environnementale 769 conducteurs et 726 véhicules.
Sur 3 ans, elles vont éviter le rejet de plus 1 652 tonnes de CO2 et économiser 527 419 litres de gazole.


Le dispositif environnemental des transporteurs routiers Objectif CO2, Charte et Label, s’intègre pour la période 2018 – 2020, dans le cadre du Programme « Engagements Volontaires pour l’Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs », baptisé EVE.


Ce programme ambitionne de sensibiliser, former et accompagner les acteurs professionnels du transport et de la logistique à l’amélioration de leur performance énergétique et environnementale.
L’objectif est de permettre d’initier ou de renforcer des actions concrètes en vue de diminuer la consommation de carburant des véhicules et par voie de conséquence les émissions de CO2.


Le programme EVE est porté par L’ADEME et les Organisations Professionnelles (AUTF, CGI, FNTR, FNTV, OTRE, Union TLF) et bénéficie du soutien du Ministère de la Transition écologique et solidaire à travers la DREAL Centre-Val de Loire au niveau de sa déclinaison régionale.


En région Centre-Val de Loire, depuis 2009, 62 entreprises se sont engagées à améliorer leur performance environnementale. Cela représente une économie de 8,6 millions de litres de carburant, et 28 171 tonnes de CO2.


Les 11 nouveaux engagements officialisés le 12 décembre 2019 illustrent la volonté d’entreprises de transport routier de la région d’intégrer des solutions pratiques pour mieux maîtriser leur impact sur l’environnement.


Pour plus d’informations, voir la communication de la DREAL Centre-Val de Loire :

  • sur le programme « Objectif CO2 » → Lien ;
  • sur la signature des chartes en décembre 2019 → Lien.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 19 décembre 2019)
 


 

NaviForest : l’application dédiée aux acteurs de la filière forêt-bois

NaviForest est un outil web collaboratif (https://navibois.ign.fr/) en lien avec la desserte pour le transport de bois.


Il est principalement destiné :


→ Aux instructeurs départementaux d’itinéraires Bois ronds / référents itinéraires bois ronds, à qui il permet de gérer et de diffuser en ligne sur leur zone de compétence les itinéraires bois ronds saisis initialement à partir des arrêtés préfectoraux pris dans chaque département ;


→ Aux acteurs de la filière forêt-bois, qui peuvent par son biais visualiser sur une carte les itinéraires bois ronds en vigueur mais également mutualiser les informations métier dont ils disposent (saisie de dessertes, de points de contraintes et d’équipements en lien avec le transport de bois et visualisation des informations équivalentes saisies par les autres utilisateurs. L’ensemble des données métiers saisies, modifiées et visualisées via NaviForest constitue la base nationale des dessertes pour le transport des bois dont le modèle de donnée est conforme au standard CNIG sur la desserte pour le transport de bois.


NaviForest est un outil gratuit mais la création préalable d’un compte utilisateur est nécessaire pour pouvoir l’utiliser. La base nationale des dessertes pour le transport des bois, téléchargeable via l’outil, est libre de droit.


NaviForest a été développé dans le cadre du projet Cartographie Numérique pour le Transport des bois mené conjointement par l’IGN et le FCBA, pour le compte du MAA, de la COPACEL, du CODIFAF et de France Bois Forêt.

Les fonctionnalités de NaviForest


Planifiez votre itinéraire


Visualisez sur une carte ou sur une photo aérienne les informations à prendre en compte pour planifier efficacement un transport de bois : itinéraires bois ronds, dessertes forestières, équipements et points de contrainte.


Complétez et améliorez les données


Participez à la constitution de la base de données nationale « Dessertes pour le transport des bois » en saisissant en ligne vos informations. Validez les données saisies par les autres utilisateurs ou modifiez-les quand elles sont erronées. Ajoutez une photo aux différents objets déjà cartographiés.


Imprimez une carte


Emportez avec vous sur le terrain une carte représentant, sur la zone de votre choix, les données visualisables via l’outil.


Téléchargez les données


Téléchargez sur votre poste de travail et dans un format adapté aux systèmes d’information géographique (SIG) la dernière version de la base de données nationale « Dessertes pour le transport des bois ».


Intéressé ? Rejoignez NaviForest !


L’inscription au service est réservée aux acteurs de la filière forêt-bois, aux Directions Départementales des Territoires (DDT) et aux Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDTM).


Une fois l’inscription finalisée, vous pourrez utiliser librement et gratuitement l’outil.


Retrouvez la notice d’utilisation en cliquant sur ce lien.


(Article rédigé par OTRE le 20 novembre 2019)

Un nouveau site pour s’informer sur les voitures électriques

Avere France, en coopération avec plusieurs partenaires, inaugure le site www.je-roule-en-electrique.fr pour accompagner les Français dans leur choix de véhicule.


Ce site Internet est issu d’une collaboration entre Avere France, le ministère de la transition écologique et solidaire, l’union française de l’électricité, 23 entreprises (constructeurs automobiles, énergéticiens, start-ups...) et 2 collectivités.


Portail d’information entièrement dédié aux voitures électriques, cette nouvelle plateforme est à destination première des automobilistes. Et notamment, ceux d’entre eux qui souhaitent acquérir un tel véhicule. Il a pour ambition de répondre, de la manière la plus personnalisée possible, à ces questions que peut se poser un conducteur :

  • « Quel véhicule électrique pour mon usage ? »
  • « Comment et où le recharger où que je sois ? »
  • « Quelles économies vais-je réaliser ? »
  • « Quelles aides à l’achat et à l’usage en fonction du lieu d’habitation ? »


Cette plateforme est organisée selon 4 entrées indépendantes :

  • Pourquoi un véhicule électrique ?
  • Je passe à l’électrique
  • Je recharge mon véhicule
  • Je fais des économies


Pour en savoir plus, consulter le site www.je-roule-en-electrique.fr.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 30 octobre 2019)