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15/05/2020

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.

12/05/2020

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.

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Plateforme aides-territoires

La Fabrique numérique (service des ministères de la Transition écologique et solidaire et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales) met en ligne en mai 2020 une nouvelle version de la plateforme aides-territoires.


page d'accueil de la plateforme


Aides-territoires est un nouveau service mis en place par les services des ministères. Il vise à constituer une plateforme unique de rencontre entre des porteurs de projet et des structures qui peuvent leur apporter une aide pour mener à terme leurs projets.


Pratique d’utilisation, elle permet de rechercher une aide en fonction de la typologie de la structure demandeuse, de la commune d’implantation, de la thématique (dont une thématique « Mobilité / transports »), puis de la sous-thématique du projet. Plutôt tournée vers les collectivités, ces dernières ne sont pas les seules bénéficiaires, les entreprises ou associations, par exemple, y trouveront aussi des solutions. Les aides apportées par les différents contributeurs comprennent tant des soutiens financiers que des aides en ingénerie.


Les structures, privées ou publiques, pourvoyeuses de telles aides sont invitées à créer un compte et/ou prendre contact avec les développeurs de la plateforme pour référencer leurs propres dispositifs de soutien. Leur portée en sera ainsi élargie et pourra toucher d’autres publics.


Pour en savoir plus :

Entrée en vigueur du « forfait mobilités durables »

Pour promouvoir les mobilités alternatives à l’autosolisme, la loi d’orientation des mobilités instaure, en son article 82, le « forfait mobilités durables ». Les décrets d’application de ce nouvel outil sont parus au journal officiel le 10 mai 2020.


« L’employeur peut prendre en charge […] tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur cycle ou cycle à pédalage assisté personnel ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage, ou en transports publics de personnes à l’exception des frais d’abonnement […] , ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée définis par décret sous la forme d’un “ forfait mobilités durables ” dont les modalités sont fixées par décret. » (extrait de l’article 82 de la loi d’orientation des mobilités)


Mis en œuvre de manière volontaire par les employeurs privés, le forfait mobilités durables se présente sous la forme d’une allocation forfaitaire de 400 € par an au maximum, versée contre une preuve d’utilisation des moyens de transport autorisés. Ceux-ci comprennent : les vélos ou vélos à assistance électrique (VAE) ; le covoiturage (en tant que conducteur ou passager) ; la location ou mise à disposition de cyclomoteurs, motocyclettes, vélos, VAE et engins de déplacement personnel équipés, à condition qu’ils ne soient pas équipés ou assistés d’un moteur thermique ; les services d’autopartage, à condition que les véhicules partagés soient à faibles émissions.


Par ailleurs, le forfait mobilités durables est mis en place pour toute la fonction publique d’État. Cette mise en œuvre est facultative pour les établissements publics d’État, autorités publiques indépendantes et certains groupements d’intérêt public, après délibération de leurs instances dirigeantes. Les fonctionnaires désireux d’en bénéficier doivent justifier de déplacements domicile-travail en vélo, VAE ou covoiturage pendant un nombre minimal de 100 jours par an. Son montant annuel maximal est fixé à 200 €.


Pour en savoir plus :

  • Décrets n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » et n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État ;
  • Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 12 mai 2020)

COVID-19 : plan vélo

Pour accompagner le déconfinement, le ministère de la transition écologique et solidaire met en place un plan doté de 20M€ pour promouvoir l’usage du vélo. Il comprend des dispositions en faveur de la réparation des vélos usagés, des infrastructures ou de la formation.

  Vélos stationnés devant une église à Saint-Jean-de-Braye (45)  


(photo : DREAL Centre-Val de Loire/FG)


En cette période de crise sanitaire, l’usage du vélo constitue l’un des outils de la reprise d’activité en France. Mode de transport individuel, il permet un maintien efficace des mesures de distanciation sociale entre individus. Très adapté aux courtes distances, il est d’autant plus à privilégier que 60% des trajets des Français font moins de 5 km.


Le plan annoncé ce jour va agir tant sur l’infrastructure, que sur les véhicules et les usagers eux-mêmes, dans une logique complète et cohérente d’actions.
Doté de 20 millions d’euros, ce plan est financé dans le cadre du programme de certificats d’économie d’énergie ALVEOLE :

  • Le « coup de pouce réparation vélo » permettra de bénéficier d’une prise en charge de 50€ maximum pour la remise en état d’un vélo auprès d’un réparateur agréée (liste bientôt disponible sur une plateforme dédiée) ;
  • Le « coup de pouce remise en selle » est un programme gratuit de 1 à 2 heures d’apprentissage vélo, destiné à apprendre (ou ré-apprendre) la circulation à vélo en toute sécurité ;
  • Une prise en charge de stationnements temporaires pour vélos jusqu’à 60% du coût d’installation.


En accompagnement des mesures précédentes, l’adoption des décrets d’application du forfait mobilités durables (prévu par la loi d’orientation des mobilités) dans le secteur privé sera accéléré. Leur ratification est prévue dans les prochains jours. Ce forfait mobilité durable autorise, sur la base du volontariat, les employeurs à prendre en charge les frais de déplacements de leurs employés en vélo (ou tout autre mobilités active et partagé) dans la limité de 400€ annuels.


En complément de ce plan, l’État apporte un soutien technique (au travers de fiches établies par le Cerema), réglementaire (en dispensant ces aménagements d’autorisations préalables) et financier (en mobilisant la dotation de soutien à l’investissement local) au développement des infrastructures cyclables temporaires.


Pour plus de renseignements, consulter l’article de presse sur le site du ministère → Lien.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 30 avril 2020)

COVID-19 : boîte aux bonnes initiatives

France Mobilités a lancé, courant avril, une bourse aux idées des initiatives dans le domaine des mobilités pour la gestion de crise COVID-19.


En cette période de crise sanitaire, de nombreuses initiatives ont émergé partout en France pour répondre aux problématiques de mobilités des biens et de personnes, notamment dans les domaines de la santé, l’alimentation, la logistique, la solidarité... Ces solutions développées dans l’urgence sont souvent liées à des services ou moyens de transport alternatifs à la voiture individuelle, voire de démobilité. Ces solutions variées et foisonnantes apportent des réponses concrètes aux difficultés que rencontre le pays en cette période de crise sanitaire.


Ces solutions, il convient d’en garder la mémoire, pour les remettre rapidement en œuvre lors d’éventuels prochains événements du même type, voire les pérenniser dès maintenant pour en bénéficier dès le retour à la normale.



Pour ce faire, la plateforme nationale France Mobilités a ainsi mis en place un formulaire, simple d’utilisation, pour identifie, capitaliser, valoriser et partager toutes ces initiatives. Ce recueil est ouvert à tous types d’initiatives, et à tous types d’acteurs (collectivités, associations, entreprises...).


« France mobilités appelle donc tous les partenaires, les collectivités et les citoyens à manifester leur intérêt sur les solutions et initiatives dans les mobilités mises en œuvre avant la crise sanitaire, ou spécifiquement imaginés dans le cadre du confinement. Le temps de confinement est aussi le temps de l’action pour faire face à la crise et assurer des réponses sur les mobilités innovantes, résilientes et durables, pour tous et dans tous les territoires. »


Pour plus d’informations,

  • consulter la communication France Mobilités → Lien ;
  • accéder au formulaire → Lien.


 (Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 21 avril 20120)

Autorisation du rétrofit électrique en France

L’arrêté relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible est paru au journal officiel du 3 avril 2020.


Cet arrêté, prévu dans le cadre des travaux de la loi d’orientation des mobilités est entré en vigueur le 4 avril. Il met en place les conditions dans lesquelles peut s’opérer la transformation (ou « rétrofit ») d’un véhicule thermique en véhicule électrique.


Ce nouveau texte permet ainsi de bénéficier d’un véhicule à faibles émissions à moindre coût et, partant, des conditions avantageuses dont ces véhicules disposent (facilités de stationnement, certificat qualité de l’air, zones à faibles émissions mobilité…). Cette possibilité n’est cependant pas ouverte à tous les véhicules. Seuls sont concernés les véhicules (voitures, mais aussi camions, autobus, motos…) immatriculés en France dans une version définitive et dont la première immatriculation date de plus de 5 ans (ou 3 ans pour ce qui concerne les véhicules à deux ou trois roues).


Le rétrofit n’est réalisable que par des entreprises homologuées selon un cahier des charges contraignant. L’installateur doit ainsi être formé – et habilité – par le fabricant du dispositif de conversion. L’habilitation précise le nombre et la fréquence des contrôles que le fabricant est tenu de mener, afin d’assurer la bonne marche de l’installation. Elle est conclue pour une durée finie (qui n’excède pas deux ans), mais renouvelable. Ces habilitations sont cumulables, un installateur pouvant, le cas échéant, intervenir sur plusieurs types de véhicules.


Les fabricants de ces dispositifs de conversion devront rendre compte annuellement à la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) de leur activité, incluant notamment, pour chaque type de dispositif homologué :

  • le nombre de transformations effectuées ;
  • le nombre d’installateurs habilités ;
  • le nombre de contrôles d’habilitations et leurs résultats ;
  • une synthèse des réponses aux questionnaires envoyés aux clients 6 mois après la conversion.


Sur la base de ces retours, la DGEC pourra proposer une évolution de cet arrêté.


Pour plus d’informations, consulter le texte de l’arrêté sur Légifrance → Lien.


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 8 avril 2020)