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25/04/2018

Une modification du logiciel d’exploitation du tachygraphe électronique permettait aux camions de circuler en enregistrant un temps de repos pour le conducteur.

25/04/2018

Des actualités régionales et nationales en lien avec la région Centre-Val de Loire dans de nombreux domaines des transports.

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Contrôle des transports routiers : un nouveau type d’infraction constaté en France

Une modification du logiciel d’exploitation du tachygraphe électronique permettait aux camions de circuler en enregistrant un temps de repos pour le conducteur.


Fin mars, un poids lourd appartenant à une entreprise polonaise était vérifié par les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Centre-Val de Loire sur l’aire de service du Loiret de l’autoroute A19, sur la commune de Beaune-la-Rolande.


Une différence de kilométrage entre le trajet parcouru et les données enregistrées a alerté les contrôleurs des transports.


Le dispositif de fraude a été révélé grâce à un échange d’information au niveau national et européen entre les agents de la DREAL, dont deux membres de la « task force » de lutte contre les fraudes au tachygraphe, et leurs homologues belges, qui avaient déjà découvert un tel dispositif basé sur une modification du logiciel interne et d’un calculateur du véhicule. Il s’agit de la première mise en évidence en France d’une telle fraude.


Le véhicule a été immobilisé pendant 5 jours, sans possibilité de reprendre la route avant sa remise en conformité.


Afin de mieux connaître et donc de détecter ce type de fraude sophistiquée, le tachygraphe et son logiciel vont subir une expertise technique à la demande des services du ministère chargé des transports.


L’entreprise de transport, non implantée en France, a dû s’acquitter du versement d’une consignation de 4500€ pour la verbalisation du délit et du paiement de la facture de remise en conformité du véhicule, d’un montant de 3320€.


 


Article rédigé le 25 avril 2018 par DREAL Centre-Val de Loire

La lettre N°31 de la CCI Centre-Val de Loire

Des actualités régionales et nationales en lien avec la région Centre-Val de Loire dans de nombreux domaines des transports.


Parce que l’actualité pratique la grande vitesse, cette compilation d’articles de la presse nationale et régionale prend le temps de s’arrêter sur les moments forts des trois mois qui viennent de s’écouler en matière de transport et d’aménagement afin d’anticiper sur leur impact potentiel en région Centre-Val de Loire.


À découvrir, en particulier, ce trimestre :

  • Le projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon abandonné ;
  • Plus de 252 000 m² de nouveaux entrepôts construits ou en cours de construction en 2017 ;
  • L’autoroute A154 devrait sortir de terre entre 2023 et 2027 ;
  • Blois : du mieux pour la circulation au rond-point « Cap’Ciné » ;
  • Aéroport : six destinations au départ de Châteauroux.


Retrouvez toute cette actualité sur le site de la CCI Centre-Val de Loire en suivant ce lien.


 


Article rédigé le 25 avril 2018 par DREAL Centre-Val de Loire, d’après CCI Centre-Val de Loire

Assises du transport aérien

Le 20 mars dernier, la ministre des transports Elisabeth Borne a lancé les Assises nationales du transport aérien.


Cette consultation, qui se déroulera jusqu’en septembre, est organisée autour du slogan « objectif performance » et se décline autour de cinq thèmes de travail :

  • Performance économique ;
  • Performance au service des territoires ;
  • Performance environnementale ;
  • Performance et innovation au service des passagers ;
  • Performance sociale.


Partout en France, des groupes de travail, des ateliers, des tables rondes et des colloques vont être organisés pour aboutir à des propositions concrètes permettant la préparation d’une nouvelle stratégie nationale dans ce secteur prévue pour 2019.


Si plus de 500 acteurs professionnels sont impliqués dans la démarche, le grand public peut lui aussi participer via le site internet www.assisesdutransportaerien.gouv.fr créé pour l’occasion.


Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du ministère de la Transition écologique et solidaire : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-denvoi-des-assises-du-transport-aerien.


 


Article rédigé le 20 avril 2018 par DREAL Centre-Val de Loire

Décret encadrant les expérimentations de véhicules autonomes

Un décret, signé le 28 mars 2018, vient encadrer les expérimentations de véhicules à délégation de conduite.


Ce décret, paru le 30 mars au journal officiel, vise à instituer un cadre légal autour des expérimentations de ces véhicules sur le domaine public routier, tant pour le transport de personnes que de marchandises.


Le texte prévoit que toute demande d’expérimentation bénéficie, après un examen concluant d’une autorisation de circulation provisoire, renouvelable une fois. La demande d’autorisation devra obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • section(s) de voirie(s) concernée(s) ;
  • degré d’autonomie du véhicule ;
  • dates de début et de fin de l’expérimentation (sans toutefois excéder deux ans).


Le véhicule faisant l’objet du test devra en outre avoir préalablement obtenu un « certificat provisoire d’immatriculation permettant la circulation à titre expérimental d’un véhicule à délégation partielle ou totale de conduite, dit certificat WW DPTC ». Celui-ci sera par ailleurs équipé d’« un dispositif d’enregistrement permettant de déterminer à tout instant si le véhicule a circulé en mode de délégation partielle ou totale de conduite ».


Pendant toute la durée de l’expérimentation, un conducteur, dûment formé à cette situation, devra être en capacité de reprendre le contrôle total du véhicule, quand bien même il ne serait pas à bord. Celui-ci devra en sus tenir un registre de bord où figurera la mention des biens et personnes transportées.


Des conditions supplémentaires s’appliqueront pour le transport public de personnes. Tout d’abord, des tests à blanc devront être effectués avant d’accueillir des voyageurs. Ensuite, une « mention visible par tous ses occupants indiquant qu’il s’agit d’un véhicule expérimental à délégation de conduite » devra être apposée sur le véhicule. Enfin, les mineurs non accompagnés sont exclus de l’expérimentation.


Pour en savoir plus :


(Article rédigé par DREAL Centre-Val de Loire le 13 avril 2018)

Un autocar 100% électrique : une première en région Centre-Val de Loire

La Région Centre-Val de Loire et Transdev expérimentent un autocar 100% électrique.


Responsable de l’organisation de tous les transports interurbains, la Région Centre-Val de Loire a fait des transports une de ses priorités majeures.


Après avoir rendu les transports scolaires gratuits dès septembre 2017, elle souhaite que les cars du réseau REMI soient propres et plus respectueux de l’environnement.


Cette expérimentation marque une étape importante dans la volonté de la Région d’être une région exemplaire en matière de développement durable.


L’expérimentation a lieu en partenariat avec Transdev, exploitant de lignes interurbaines et scolaires, du 9 au 19 avril sur les lignes du réseau REMI 3 et 6, desservant Orléans, Gien et Montargis.

Crédit photo : conseil régional du Centre-Val de Loire


Caractéristiques de l’autocar :

  •  12 m, 55 places, emplacement UFR ;
  •  moteur Yutong ;
  • 10 batteries Lithium - Fer - Phosphate qui sont situées dans les soutes et en porte à faux arrière ;
  • 200 kms d’autonomie garantie, jusqu’à 250 kms selon les conditions d’exploitation ;
  • le chargeur, installé au centre d’exploitation Transdev des Rapides du Val de Loire pendant l’expérimentation, a une capacité de 60 KW, avec une durée de chargement totale d’environ 4h.


(Article rédigé par le conseil régional du Centre-Val de Loire le 12 avril 2018)