L’objectif de TREMPLIN est d’apporter une réponse concrète aux difficultés d’embauche des entreprises et impliquer le secteur dans la lutte contre le chômage en offrant des emplois pérennes, de niveaux de compétence adaptés à tous les profils, des moins qualifiés aux plus diplômés.

L’opération TREMPLIN enclenche une 1^ère phase opérationnelle avec une enquête en ligne sur le site www.tremplin2017.fr.

Les entreprises de la branche sont invitées à répondre à ce questionnaire sécurisé afin de recenser leurs besoins en recrutement et les profils recherchés. Cette enquête en ligne permettra de dresser une cartographie des besoins par bassin d’emplois et catégories de métiers, pour une mise en relation plus directe des profils qualifiés avec les entreprises.

En parallèle du lancement de l’enquête, des travaux sont engagés auprès des services publics de l’emploi afin de détecter les candidats potentiels susceptibles, soit d’être embauchés dans l’immédiat, soit pouvant faire l’objet de formations leur permettant d’être opérationnels rapidement.
TREMPLIN s’appuie sur les acteurs du secteur, agissant dans leur zone de compétence et se déroulera en trois grandes séquences :

• une phase de recensement des besoins par bassin d’emplois ;
• une phase de constitution d’un vivier de candidats ;
• une phase de recrutement.

(Article rédigé par : FNTR)

Désormais, afin de lutter contre la mortalité routière dans les virages, les radars autonomes vont également être déployés sur des routes sinueuses, par exemple en montagne, dans de grandes courbes sur des autoroutes ou encore dans tout autre virage. Ce n’est toujours pas le cas des autres types de radar que l’on croise aujourd’hui sur le bord des routes. Ils seront tous précédés du panneau informatif annonçant la possibilité de contrôles.

Lire le communiqué de presse sur le site de la Délégation à la sécurité routière (DSR).

Le 1^er juillet 2017 à Rennes, le Président de la République a annoncé sa volonté de renouveler la politique publique des mobilités, afin de mieux répondre aux besoins des territoires et des populations, de tirer le meilleur parti de toutes les offres émergentes, de résoudre les problèmes de financement et d’accélérer la transition écologique dans le secteur.

Pour construire cette nouvelle politique, une grande concertation est organisée au 2^e semestre 2017 : les Assises de la mobilité. Celles-ci permettront de préparer les grands choix en matière de politique des mobilités qui seront traduits dans une loi d’orientation des Mobilités présentée au Parlement début 2018

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Les Assises sont construites pour associer largement les territoires et recueillir un maximum de contributions. À travers des thèmes de réflexion ciblés, elles devront permettre de construire les nouvelles politiques publiques qui dessineront les mobilités en France en 2030 pour qu’elles soient :

1. plus soutenables pour équilibrer les modèles économiques et dégager des ressources financières à la hauteur des besoins ;
2. plus intermodales pour mieux articuler toutes les offres, les rendre plus attractives, et offrir une vraie alternative à la possession d’un véhicule individuel ;
3. plus propres pour réduire l’empreinte environnementale de nos déplacements ;
4. plus connectées pour accélérer la révolution numérique dans les transports et anticiper les mutations de la mobilité ;
5. plus solidaires pour réduire les fractures territoriales et l’assignation à résidence, et faire de la mobilité physique un moteur de la mobilité sociale ;
6. plus sûres pour réduire les accidents et les risques liés aux mobilités.

Des groupes de travail sur chacun de ces six thèmes seront chargés de rendre à la fin des Assises des recommandations. Une commission spécifique de la Conférence nationale de la transition écologique (CNTE) est chargée de produire un rapport d’ensemble, au vu des éléments rassemblés dans les groupes de travail. Cette commission spécifique sera constituée de membres issus des cinq collèges : administration, collectivités, organisations professionnelles, organisations syndicales, ONG.

Pour ne pas réserver ces débats aux experts, élus et administrations, une consultation est ouverte sur une plateforme internet, ouverte à toutes les contributions, avis et votes, individuels, collectifs ou institutionnels. Des ressources et actualités seront également disponibles.

Trois séries d’ateliers compléteront cette consultation pour approfondir des dimensions spécifiques de la réflexion :

• des Ateliers des territoires dans chaque région pour mieux connaître les besoins de mobilité de la population ;
• des Ateliers de l’innovation pour mieux accompagner l’innovation dans le domaine des mobilités ;
• des Ateliers des infrastructures pour préparer la future loi de programmation et de financement des infrastructures.

Pour en savoir plus : site du ministère de la transition écologique et solidaire.

(Article rédigé par : DREAL Centre-Val de Loire)

L’article 51 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte a modifié le code des transports pour inciter les entreprises et les collectivités à optimiser et améliorer l’efficacité des déplacements liés à leurs activités et en particulier ceux de leur personnel. A partir du 1er janvier 2018, la réalisation d’un plan de mobilité devient obligatoire pour toute entreprise regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site et située dans le périmètre d’un plan de déplacements urbains (PDU).

Plusieurs membres du comité technique de l’ORT se sont regroupés pour travailler sur la mise en place d’un dispositif qui aiderait les entreprises concernées par un plan de mobilité à s’engager dans une réflexion de développement des mobilités plus durables et à prendre des mesures relatives à la promotion de l’usage des transports alternatifs à la voiture individuelle.

La DREAL Centre-Val de Loire, l’ADEME, le Conseil Régional et les agglomérations de Bourges, Chartres, Orléans et Tours ont réalisé en 2016 et 2017 un état des lieux des outils existants et recenser les besoins exprimés par les entreprises et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) pour mettre en place un outil de communication disponible depuis les sites internet de la DREAL et de l’ADEME.

Cet outil de communication vient d’être mis en ligne. Toutes les informations nécessaires aux entreprises pour la mise en place d’un plan de mobilité y ont été intégrées : explications sur les avantages de la démarche, rappels réglementaires, lien vers la boîte à outils de l’ADEME actualisée, liens vers les services des différentes agglomérations pour la déclaration des plans de mobilité aux AOM. Autant d’éléments qui devraient faciliter la démarche des entreprises concernées ou de celles qui souhaiteraient s’engager dans une démarche volontaire similaire.

Retrouvez la rubrique consacrée aux plans de mobilité sur le site internet de la DREAL Centre-Val de Loire : www.centre.developpement-durable.gouv.fr/plan-de-mobilite-de-deplacement-pourquoi-pour-qui-r1196.html

(Article rédigé par : DREAL Centre-Val de Loire)

Le stationnement constitue un levier essentiel au service des politiques publiques de mobilité et d’aménagement urbain.

Les grands principes de la réforme : ce qui va changer pour les collectivités et les usagers

L’article 63 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 autorise le conseil municipal (ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte compétent pour l’organisation de la mobilité) à instituer une redevance de stationnement.

Le fondement juridique du stationnement payant sur voirie n’est plus lié à la compétence du maire d’octroyer des permis de stationnement sur voirie prévue par l’article L. 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, mais procède désormais de l’article L.2333-87 du CGCT prévoyant l’intervention de l’organe délibérant de la collectivité. Les conséquences sont nombreuses :

1. L’instauration des emplacements réservés et réglementés du stationnement sur la voie publique doit toujours être décidée par arrêté du maire (ou du président de l’EPCI en cas de transfert), et motivée par un souci d’amélioration des conditions de circulation, ceci en lien avec le plan de déplacements urbains (PDU) lorsqu’il existe.

2. En application de l’article L. 2333-87 du CGCT, l’organe délibérant compétent doit déterminer si les emplacements réglementés sont gratuits ou payants, et fixer le barème tarifaire de la redevance de stationnement applicable ainsi que le montant du forfait de post-stationnement (FPS), compatibles avec les dispositions du PDU lorsqu’il existe. 

3. À compter du 1er janvier 2018, l’amende pénale de 17 € relative aux infractions au stationnement payant sur voirie, est supprimée.

4. Les communes, EPCI ou syndicats mixtes compétents ont l’entière responsabilité de percevoir les recettes de la redevance de stationnement acquittée :

• soit immédiatement par l’automobiliste dès le début de son stationnement ;
• soit sous forme forfaitaire après le stationnement via le paiement d’un forfait de post-stationnement, dans les trois mois suivant la date de notification de l’avis de paiement.

5. Contrairement aux recettes de paiement immédiat, affectées au budget général, la loi a voulu que le produit des forfaits de post-stationnement soit destiné au financement des opérations visant à améliorer les transports collectifs respectueux de l’environnement et, plus généralement, la circulation routière en conformité avec les orientations inscrites dans les PDU, lorsqu’ils existent.

6. Les possibilités de recours pour les usagers sont maintenues par la réforme et adaptées au nouveau régime juridique mis en place. Plus particulièrement, un nouveau recours est ajouté pour ceux qui souhaitent contester le bien-fondé du FPS. Il s’agit du recours administratif préalable obligatoire (RAPO), déposé auprès de l’entité dont relève l’agent ayant constaté l’absence ou l’insuffisance de paiement immédiat.

7. Enfin, le choix du mode de gestion du stationnement payant sur voirie relève de la décision de la collectivité compétente en matière de stationnement. Elle peut opter pour une gestion en régie ou par un tiers contractant qui peut être désigné pour assurer tout ou partie des missions relevant de l’exploitation technique du service du stationnement, la surveillance du stationnement payant sur voirie et l’établissement du FPS, le traitement du RAPO et la collecte de la redevance de stationnement acquittée par paiement immédiat ou par règlement spontané du FPS.

Pour en savoir plus :

- le Mémento pour les élus de la décentralisation du stationnement payant sur voirie (CEREMA publication mai 2016) :

http://www.certu-catalogue.fr/memento-de-la-decentralisation-du-stationnement-payant-sur-voirie-guide-pour-l-elu.html

- le guide complet de recommandations à l’attention des collectivités locales (CEREMA mis à jour avril 2017) :

http://www.certu-catalogue.fr/decentralisation-du-stationnement-payant-sur-voirie-guide-de-recommandations-a-l-attention-des-collectivites-territoriales.html

- article de lagazettedescommunes.com du 25/11/2016 : "Réforme du stationnement : comment être prêt le 1^er janvier 2018".

Article rédigé par : DREAL Centre-Val de Loire